CONDITIONS GENERALES

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Alto Presto, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la location de matériel, décoration et prestations liées à l’organisation d’événements.

2. Réservation et commande

Toute commande est confirmée uniquement après :

• Acceptation écrite du devis (signature ou confirmation par e-mail),

• Versement d’un acompte obligatoire de 50% du total dont le montant est précisé sur le devis.

La réservation n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

Le solde du montant total est dû au plus tard 15 jours avant la date de l’événement.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation si le solde n’est pas réglé dans les délais.

3. Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire (coordonnées indiquées sur le devis ou la facture),

• Par paiement en ligne sécurisé via lien le cas échéant.

Le paiement en espèces ou par chèque est accepté, après accord exprès.

4. Livraison et retrait du matériel

La livraison est assurée :

• Sur le lieu de l’événement, uniquement sur rendez-vous convenu à l’avance,

• Avec des frais de livraison fixes de 20 €, quelle que soit la distance,

• À titre gratuit pour les événements se déroulant au Moulin des Remparts à Saint-Mitre.

5. Dépôt de garantie / caution

Un dépôt de garantie d’un montant forfaitaire de 750 € est exigé avant l’événement. Il doit être versé par chèque.

Ce dépôt n’est pas encaissé sauf en cas de dommage, de perte, ou de non-respect des engagements contractuels.

Après restitution et vérification du matériel, et si aucun manquement n’est constaté, la caution est intégralement restituée sous 10 jours ouvrés.

6. Utilisation et responsabilité

Le Client est entièrement responsable du matériel loué, de sa bonne utilisation, de sa protection, et de sa restitution dans l’état d’origine.

En cas de :

• casse, détérioration, perte ou vol,

• utilisation non conforme, ou stockage inadéquat,

le Prestataire facturera le remplacement ou la réparation au prix du neuf, selon les tarifs en vigueur.

Le matériel ne doit en aucun cas être sous-loué, modifié, ou confié à un tiers sans autorisation.

7. Annulation – Modification – Force majeure

Le Client peut annuler la prestation selon les modalités suivantes :

• Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est conservé, le reste n’est pas dû.

• Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant total est facturé.

• Moins de 15 jours avant : la totalité de la prestation est due.

En cas de force majeure dûment justifiée à savoir catastrophe naturelle, décès proche, confinement sanitaire, le Prestataire pourra proposer, à sa discrétion, un avoir ou un report de date sans frais supplémentaires.

8. Retard ou non-respect des horaires

En cas de retard de la part du Client au moment de la livraison ou de la reprise du matériel, toute attente supérieure à 30 minutes pourra être facturée selon un tarif horaire forfaitaire.

9. Assurances

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est invité à vérifier s’il dispose d’une assurance couvrant les biens confiés temporairement, notamment dans le cadre d’un événement privé ou professionnel.

10. Propriété intellectuelle

Les visuels, décorations, mises en scène créées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.